Démarches lors d'un décès

1. Comment gérer les arrangements funéraires?

   Dès qu’un décès survient, il faut s’adresser à un thanatologue pour l’inhumation ou la crémation de la dépouille, ou tout autre arrangement funéraire. Le thanatologue rend tous les services professionnels reliés à la disposition de la dépouille et peut accomplir toutes les formalités qui se rattachent aux funérailles.

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2. Comment gérer la thanatopraxie (embaumement)?

   Toute dépouille mortelle qui sera exposée pendant plus de 24 heures ou dont l’exposition commence plus de 18 heures après le décès doit être embaumée.

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3. Où chercher le testament du défunt?

   L’une des plus importantes démarches à faire lors d’un décès est sans contredit la recherche d’un testament. Cela suppose qu’on devra regarder dans les effets personnels du défunt, s’informer de l’existence d’un éventuel coffret de sûreté et même contacter des personnes ou organismes susceptibles d’être en possession de ce document. On devra également faire une recherche aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.

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4. Comment accéder au coffret de sûreté du défunt?

   Pour accéder au coffret de sûreté d’une personne décédée...

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5. Comment gérer les déclarations de revenus d’une personne décédée?

   Si le décès a lieu les dix premiers mois de l’année, les déclarations de revenus provinciale et fédérale doivent êtres produites au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

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6. Comment gérer le partage sans testament?

   Si la personne est décédée sans avoir fait de testament, la loi décidera à sa place à qui iront ses biens une fois les dettes payées. Les biens seront répartis entre les héritiers légaux qui sont le conjoint , c’est-à-dire la personne avec qui le défunt était uni civilement ou marié ou dont il était séparé ( mais pas divorcé), ainsi que ses proches parents liés par le sang ou l’adoption.

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7. Comment gérer le patrimoine familial?

   La loi instituant un patrimoine familial a préséance sur les testaments et les clauses testamentaires des contrats de mariage ou d’union civile, mais elle ne les annule pas. Elle assure au conjoint survivant la moitié de la valeur partageable du patrimoine familial.

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8. Quels sont les clauses testamentaires pour un contrat de mariage ou d’union civile?

   Le contrat de mariage ou d’union civile peut contenir une clause testamentaire...

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9. Comment gérer les prestations de compassion?

   Depuis le 4 janvier 2004, des prestations de compassion peuvent être payées aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour s’occuper d’un membre de leur famille gravement malade et qui risque fortement de mourir.

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10. Quels sont les autres prestations?

    Prestation spéciale pour frais funéraires du programme d’assistance-emploi du Ministère de l’emploi, de la solidarité sociale et de la famille...

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11. Comment gérer la commission de la santé et de la sécurité du travail?

    Lorsqu’une personne décède des suites d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, son conjoint et les personnes à sa charge ont droit à des indemnités.

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12. Comment administrer provisoirement des biens non réclamés?

    La liste des successions non réclamées peut être consultée dans le site Internet du Curateur public ou auprès du Curateur public...

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13. Comment gérer les assurances?

    Il est important de vérifier si la personne décédée avait souscrit des polices d’assurance vie. On doit effectuer des recherches dans le coffret de sûreté de son institution financière, dans les relevés bancaires, auprès de son employeur ou dans ses effets personnels.

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14. Comment gérer les armes à feu du défunt?

    Avant de permettre à un héritier de prendre possession d’une arme à feu ou avant d’en disposer autrement, le liquidateur testamentaire doit obtenir les autorisations nécessaires auprès du Centre des armes à feu Canada.

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15. Comment gérer les indemnités de la Société automobile du Québec?

    Le décès d’une victime d’accident automobile donne à ses héritiers le droit de recevoir une indemnité de décès...

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